Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

Page n°8493 : 10 résultats affichés sur un total de 110539

23 avril 2013

Question écrite n° 24542 de M. Jean-Frédéric Poisson

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réforme

Réponse publiée le 24 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24541 de M. Philippe Meunier

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : justice

Réponse publiée le 19 novembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24540 de M. Joël Giraud

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : gestion

Réponse publiée le 11 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24539 de Mme Sylvie Pichot

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : gestion

Réponse publiée le 11 juin 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24538 de M. Gilles Carrez

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 24537 de M. Frédéric Roig

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 4 février 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24536 de Mme Pascale Got

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : revendications

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 24535 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réforme

Réponse publiée le 3 septembre 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24534 de M. Patrick Mennucci

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réforme

Réponse publiée le 23 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24533 de Mme Véronique Massonneau

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse publiée le 24 septembre 2013

1

...

8491

8492

8493

8494

8495

...

11054

Page n°8493 : 10 résultats affichés sur un total de 110539