Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 24492 de Mme Sylvie Pichot

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 2 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24491 de M. Frédéric Roig

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones urbaines sensibles

Réponse publiée le 11 avril 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 24490 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Réponse publiée le 6 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24489 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : FNADT

Réponse publiée le 24 septembre 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24488 de M. Patrick Ollier

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : développement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24487 de Mme Pascale Got

Rubrique : agroalimentaire

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 25 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24486 de M. Kléber Mesquida

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24485 de Mme Brigitte Allain

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Réponse publiée le 16 juillet 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24484 de M. Jacques Valax

Rubrique : agriculture

Titre : semences

Réponse publiée le 28 mai 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24483 de M. Hervé Féron

Rubrique : agriculture

Titre : produits agricoles

Réponse publiée le 13 août 2013

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