Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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18 avril 2013

Question au Gouvernement n° 783 de M. Philippe Meunier

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
18 avril 2013

Question au Gouvernement n° 782 de Mme Eva Sas

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

Question posée en séance
18 avril 2013

Question au Gouvernement n° 781 de M. Philippe Vigier

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Question posée en séance
18 avril 2013

Question au Gouvernement n° 780 de Mme Chantal Berthelot

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Question posée en séance

18 avril 2013

Question au Gouvernement n° 779 de M. Gilles Carrez

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances rectificatives

Question posée en séance
17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 778 de M. Yves Nicolin

Rubrique : syndicats

Titre : droits syndicaux

Question posée en séance
17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 777 de Mme Marie-Hélène Fabre

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisanat

Question posée en séance
17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 776 de M. François de Mazières

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question posée en séance

17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 775 de Mme Véronique Besse

Rubrique : entreprises

Titre : charges

Question posée en séance
17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 774 de Mme Florence Delaunay

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question posée en séance

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