Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96470 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96469 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : associations

  Titre : associations sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96468 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : associations

  Titre : associations sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96467 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96466 de M. Michel Ménard

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96465 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : animaux

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96464 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : animaux

  Titre : camélidés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96463 de M. William Dumas

  Rubrique : animaux

  Titre : camélidés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96462 de M. Paul Salen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96461 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 août 2016