Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 2013

Question écrite n° 24373 de Mme Arlette Grosskost

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24372 de M. Jean-Noël Carpentier

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24371 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24370 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013

16 avril 2013

Question écrite n° 24369 de M. Michel Sordi

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24368 de M. Jacques Valax

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24367 de M. François-Michel Lambert

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24366 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Réponse publiée le 27 août 2013

16 avril 2013

Question écrite n° 24365 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 27 août 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24364 de Mme Valérie Boyer

Rubrique : sécurité publique

Titre : financement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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