Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96460 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96459 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96458 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96457 de M. François de Mazières

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96456 de M. Alain Rodet

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96455 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96454 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : élevage

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96453 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4052 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question posée en séance
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4051 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question posée en séance