Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 2013

Question écrite n° 24283 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : politique extérieure

Titre : Congo

Réponse publiée le 7 mai 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24282 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : politique extérieure

Titre : Allemagne

Réponse publiée le 6 août 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24281 de Mme Catherine Coutelle

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 4 juin 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24280 de M. Hugues Fourage

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Réponse publiée le 23 juillet 2013

16 avril 2013

Question écrite n° 24279 de M. Germinal Peiro

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Réponse publiée le 18 juin 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24278 de M. Bernard Perrut

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Réponse publiée le 26 août 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 24277 de M. Olivier Audibert Troin

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Réponse publiée le 26 août 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 24276 de M. Maurice Leroy

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Question close sans réponse le 20 juin 2017

16 avril 2013

Question écrite n° 24275 de M. Philippe Meunier

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 17 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24274 de M. Philippe Meunier

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 17 décembre 2013

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