Recherche de questions (14^e législature)

• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24233 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24232 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24231 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24230 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 11 février 2014
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24229 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 30 avril 2013
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24228 de M. Thierry Solère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24227 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24226 de M. Guy Teissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24225 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : personnel

  Question close sans réponse le 8 septembre 2015
• 16 avril 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 24224 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : structures administratives

  Réponse publiée le 21 mai 2013