Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 2013

Question écrite n° 24183 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : industrie

Titre : armement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2013

Question écrite n° 24182 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : industrie

Titre : armement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2013

Question écrite n° 24181 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : industrie

Titre : armement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2013

Question écrite n° 24180 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : industrie

Titre : armement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

16 avril 2013

Question écrite n° 24179 de M. Rémi Pauvros

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse publiée le 21 janvier 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 24178 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse publiée le 14 mai 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24177 de M. Jacques Bompard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24176 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 13 août 2013

16 avril 2013

Question écrite n° 24175 de Mme Carole Delga

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Réponse publiée le 13 août 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24174 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Réponse publiée le 17 février 2015

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