Recherche de questions (14^e législature)

• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24163 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24162 de M. Yves Censi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24161 de Mme Estelle Grelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24160 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24159 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24158 de M. Guy Teissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24157 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24156 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24155 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24154 de M. William Dumas

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 2 juillet 2013