Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96390 de M. François de Rugy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96389 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96388 de Mme Eva Sas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96387 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Proche-Orient

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96386 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96385 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96384 de Mme Régine Povéda

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96383 de M. Paul Salen

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96382 de M. Joël Giraud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96381 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 2016