Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96370 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96369 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96368 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96367 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96366 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96365 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96364 de M. André Chassaigne

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96363 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96362 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : logement

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96361 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 22 novembre 2016