Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96340 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : activités

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96339 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96338 de M. Christophe Premat

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96337 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96336 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96335 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96334 de M. Régis Juanico

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96333 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96332 de M. Noël Mamère

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96331 de M. Serge Janquin

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016