Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96330 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96329 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96328 de M. Romain Colas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96327 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96326 de M. Luc Belot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96325 de Mme Linda Gourjade

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96324 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96323 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96322 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

  Rubrique : enseignement

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96321 de Mme Luce Pane

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017