Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96310 de M. Franck Marlin

  Rubrique : eau

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96309 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96308 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96307 de M. Joël Giraud

  Rubrique : défense

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96306 de M. Yves Daniel

  Rubrique : défense

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96305 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96304 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96303 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96302 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96301 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016