Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96290 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96289 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96288 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96287 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96286 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96285 de M. François de Mazières

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96284 de Mme Pascale Got

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96283 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96282 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96281 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017