Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96280 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96279 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96278 de M. Joël Giraud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96277 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96276 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96275 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96274 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CPAM

  Question sans réponse
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96273 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96272 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : animaux

  Titre : camélidés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96271 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : prisonniers de guerre

  Réponse publiée le 25 octobre 2016