Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96270 de M. Dominique Tian

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96269 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96268 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96267 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96266 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96265 de M. Alain Rousset

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96264 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96263 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96262 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96261 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 5 juillet 2016