Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96260 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96259 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96258 de M. Franck Marlin

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96257 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96256 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96255 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96254 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96253 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question orale sans débat n° 1517 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 12

  Réponse publiée le 16 juin 2016
• 7 juin 2016

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  Question orale sans débat n° 1516 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 16 juin 2016