Recherche de questions (14^e législature)

• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4022 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

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• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4021 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

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• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4020 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Question posée en séance
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4019 de M. Thierry Solère

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

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• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4018 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4017 de M. Jacques Myard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Trésor public

  Question posée en séance
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

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• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4015 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4014 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question posée en séance
• 2 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4013 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

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