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2 juin 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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2 juin 2016Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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2 juin 2016Rubrique : communesTitre : DGFQuestion posée en séance
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2 juin 2016Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion posée en séance
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2 juin 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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1er juin 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion posée en séance
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1er juin 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion posée en séance
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1er juin 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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1er juin 2016Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion posée en séance
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1er juin 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance