Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96242 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96241 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96240 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96239 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96238 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96237 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96236 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96235 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96234 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96233 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 20 décembre 2016