Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96222 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96221 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96220 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96219 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96218 de M. Damien Abad

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96217 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96216 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96215 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96214 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96213 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016