Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96202 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96201 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96200 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96199 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96198 de M. Michel Lesage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96197 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96196 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96195 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96194 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96193 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017