Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96192 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96191 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96190 de M. François de Mazières

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96189 de M. François Sauvadet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96188 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96187 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96186 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96185 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96184 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96183 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017