Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96182 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96181 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96180 de M. Christophe Premat

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96179 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96178 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : justice

  Titre : mineurs

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96177 de M. Franck Marlin

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96176 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96175 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96174 de Mme Régine Povéda

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96173 de Mme Régine Povéda

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 novembre 2016