Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96172 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96171 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96170 de M. Élie Aboud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96169 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96168 de M. François de Mazières

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96167 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96166 de M. Christophe Premat

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : médecins anesthésistes

  Question sans réponse
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96165 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96164 de M. Jacques Myard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Trésor public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96163 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes et égalité professionnelle

  Réponse publiée le 31 janvier 2017