Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96132 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96131 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96130 de M. Éric Straumann

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96129 de M. Yves Foulon

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96128 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96127 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96126 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96125 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : communes

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96124 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96123 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017