Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96122 de M. Éric Straumann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96121 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : facturation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96120 de M. Alexis Bachelay

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96119 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96118 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96117 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96116 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96115 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96114 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : associations

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96113 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 16 août 2016