Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96112 de M. Alain Marty

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96111 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96110 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96109 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96108 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96107 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96106 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96105 de M. Yves Daniel

  Rubrique : agriculture

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96104 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96103 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : agriculture

  Titre : élevage

  Réponse publiée le 23 août 2016