Recherche de questions (14^e législature)

• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96102 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3992 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3991 de M. David Douillet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3990 de M. David Comet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3989 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3988 de M. François André

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3987 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3986 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3985 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 26 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3984 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Question posée en séance