Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96101 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96100 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96099 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96098 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : lignes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96097 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96096 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96095 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : taxis

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96094 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96093 de M. Philippe Duron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96092 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016