Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96021 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96020 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96019 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96018 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96017 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96016 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : jeunes

  Titre : santé

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96015 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96014 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : informatique

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96013 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96012 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : montant

  Réponse publiée le 6 décembre 2016