Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96011 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96010 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96009 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96008 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96007 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96006 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96005 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96004 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96003 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : application

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96002 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : nomination

  Question close sans réponse le 20 juin 2017