Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96001 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96000 de M. Yves Durand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : activités

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95999 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95998 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95997 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95996 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95995 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95994 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95993 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95992 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017