Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95981 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95980 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : entreprises

  Titre : compétitivité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95979 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95978 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95977 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95976 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs documentalistes

  Question sans réponse
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95975 de M. Christian Jacob

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs documentalistes

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95974 de M. Erwann Binet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95973 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95972 de Mme Sylviane Alaux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 14 juin 2016