Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95941 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95940 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95939 de M. Christophe Premat

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95938 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95937 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95936 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95935 de M. Alain Marty

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95934 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95933 de M. Jean Launay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95932 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016