Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95931 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95930 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95929 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95928 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question sans réponse
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95927 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'animation rurale

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95926 de M. François de Rugy

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : mytiliculture

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95925 de M. Élie Aboud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95924 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95923 de M. Dominique Dord

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Question sans réponse
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95922 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 juin 2016