Recherche de questions (14^e législature)

• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3939 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3938 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question posée en séance
• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3937 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Question posée en séance
• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3936 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question posée en séance
• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3935 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 18 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3934 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question posée en séance
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95915 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95914 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95913 de M. Georges Fenech

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95912 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017