Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95911 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95910 de M. Pascal Thévenot

  Rubrique : taxis

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95909 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95908 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95907 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95906 de M. Pierre Morange

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95905 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95904 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95903 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95902 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017