Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95891 de M. Julien Dive

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95890 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95889 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95888 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95887 de M. Luc Chatel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95886 de M. Yves Censi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95885 de M. Jean-Louis Costes

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95884 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95883 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95882 de M. Alain Calmette

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 7 juin 2016