Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95871 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95870 de M. Alain Rousset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95869 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95868 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95867 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95866 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95865 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : politique sociale

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95864 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95863 de M. Yves Blein

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95862 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 20 septembre 2016