Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95861 de M. Alain Rousset

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95860 de M. Michel Terrot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95859 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : police

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95858 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : drogue

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95857 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95856 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95855 de M. Michel Terrot

  Rubrique : ordre public

  Titre : police

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95854 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : archives

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95853 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95852 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 juillet 2016