Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95851 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95850 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les huiles végétales

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95849 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95848 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95847 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95846 de M. Christian Hutin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95845 de Mme Sylviane Alaux

  Rubrique : frontaliers

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95844 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95843 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95842 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : activités

  Réponse publiée le 7 juin 2016