Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95841 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : activités

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95840 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95839 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95838 de M. André Chassaigne

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95837 de M. Michel Terrot

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95836 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95835 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95834 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95833 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95832 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017