Recherche de questions (14^e législature)

• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95831 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95830 de M. Yves Daniel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95829 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs documentalistes

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95828 de M. Jean Launay

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95827 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95826 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95825 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95824 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95823 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question sans réponse
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95822 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 23 août 2016