Recherche de questions (14^e législature)

• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13701 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13700 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13699 de M. François de Mazières

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13698 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13697 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13696 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : emploi

  Titre : aides

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13695 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13694 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13693 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question close sans réponse le 1er septembre 2015
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13692 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mars 2013