Recherche de questions (14^e législature)

• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95584 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95583 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95582 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95581 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95580 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : taxis

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95579 de M. Régis Juanico

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95578 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95577 de M. Christian Kert

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95576 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95575 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 24 mai 2016