Recherche de questions (14^e législature)

• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13631 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13630 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13629 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13628 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13627 de M. Rudy Salles

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13626 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13625 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13624 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13623 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13622 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 29 janvier 2013