Recherche de questions (14^e législature)

• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13591 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13590 de M. Yves Jégo

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13589 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13588 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : agriculture

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13587 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13586 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13585 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 414 de M. Christophe Priou

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question posée en séance
• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 413 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question posée en séance
• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 412 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question posée en séance